CGV – Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats portant sur l'organisation de cours de langue individuels ou en groupe ainsi que sur les examens pour les clients particuliers (ci-après dénommés le « Client »). Elles s'appliquent également aux commandes futures.

§ 2 Participation aux cours et confirmation d'inscription

L'inscription à un cours doit se faire par écrit, en ligne ou en personne. Le client remplit un formulaire (en ligne) avec toutes les informations importantes pour L.A.N.E.S.

Après l'inscription, le client reçoit un contrat de formation de L.A.N.E.S. La signature du contrat ou le paiement des frais de cours rend le contrat définitivement contraignant.

Le paiement des frais d'inscription uniques de 80 € donne droit au client à une confirmation d'inscription.

Les frais de cours correspondent aux tarifs en vigueur au moment de l'inscription, publiés sur le site web de L.A.N.E.S. ou indiqués dans la confirmation d'inscription.

Les frais de cours doivent être payés en totalité au plus tard deux à six semaines avant le début du cours (le délai indiqué dans la confirmation d'inscription fait foi).

En cas de retard de paiement, il n'y a pas de droit à une place dans le cours. L'obligation de payer reste due dans son intégralité.

Le client peut rejoindre le cours avec un retard maximal de 5 jours. Passé ce délai, l'inscription est automatiquement reportée au prochain cours possible. Une annulation n'est pas possible.

Au plus tard le 1er jour du cours, L.A.N.E.S. se réserve le droit de contrôler et de copier une pièce d'identité/passeport ainsi que, le cas échéant, le visa obtenu dans le passeport.

L.A.N.E.S. peut annuler ou reporter le cours en cas d'événements rendant sa réalisation techniquement ou économiquement déraisonnable. Toute demande supplémentaire est exclue.

§ 3 Annulation (Cours)

En cas d'annulation écrite quatre semaines avant le début du cours, le client reçoit le remboursement des frais de cours, mais les frais d'inscription (80 €) sont conservés.

En cas d'annulation tardive ou de non-participation, la totalité des frais de cours est due.

En cas de maladie ou d'abandon, un éventuel remboursement est laissé à la discrétion de L.A.N.E.S.

Si un visa est refusé par les autorités étrangères compétentes, le cours peut être annulé même après son commencement. Dans ce cas, L.A.N.E.S. ne conserve que des frais de traitement d'un montant de 80 €. La condition est la présentation de la décision de refus écrite.

Après l'obtention d'un visa valide (sur la base de la confirmation d'inscription), toute annulation est exclue.

D'autres raisons (par exemple, changement de résidence, choix d'une autre école de langue) ne sont pas acceptées.

§ 4 Report

Un report vers un cours ultérieur n'est possible que si le participant est encore à l'étranger et a besoin d'un report de date pour des raisons de visa.

§ 5 Répartition des cours et taille des classes

Le niveau est déterminé par un test de classement chez L.A.N.E.S. ou par la présentation d'un certificat de langue valide (Goethe, ÖSD, telc, TestDaF).

La taille maximale des cours est laissée à la discrétion de L.A.N.E.S.

§ 6 Livres de cours et matériel pédagogique

Les frais des livres de cours ou du matériel pédagogique ne sont pas inclus dans les frais de cours, sauf convention expresse contraire.

§ 7 Obligations du participant au cours

Le participant est lui-même responsable de son séjour légal en Allemagne (y compris visa, titre de séjour).

Le participant est lui-même responsable de la souscription d'une assurance maladie, accident, responsabilité civile et habitation.

Le participant s'engage à respecter le règlement du cours et de l'établissement.

§ 8 Fréquentation irrégulière du cours

Les heures manquées ne sont pas remboursées.

En cas de fréquentation irrégulière, le droit à un certificat et/ou à la participation à l'examen final est perdu.

En cas d'absence non justifiée de plus de 30 heures de cours, L.A.N.E.S. décide de l'admission à l'examen.

§ 9 Examens et certificats (Cours)

L'examen final interne a généralement lieu durant la septième semaine de cours.

Seuls les clients ayant au moins 80 % de présence et ayant intégralement payé les frais sont autorisés à participer.

Il n'existe aucun droit à la réussite ou à l'obtention d'un certificat.

§ 10 Examens TELC

Par l'inscription ferme à un examen TELC, le participant s'engage à payer la totalité des frais d'examen.

Une annulation ou un désistement gratuit n'est possible que si le désistement écrit parvient à L.A.N.E.S. au plus tard trois semaines avant la date de l'examen. La date de réception de la communication fait foi.

Si le désistement est plus tardif ou si le participant ne se présente pas à l'examen, il n'y a pas de droit au remboursement des frais d'examen.

Un report à une autre date d'examen est exclu dès que L.A.N.E.S. a transmis l'inscription à TELC GmbH. Les demandes de modification de dernière minute (par exemple 3 à 5 jours avant la date) ne peuvent pas non plus être prises en compte, car les places sont déjà attribuées et les frais acquittés.

Le participant est lui-même responsable d'arriver à l'heure à la date d'examen. Une absence est considérée comme une non-participation et n'entraîne pas de remboursement des frais d'examen.

§ 11 Répétition de cours

Un cours déjà suivi chez L.A.N.E.S. peut être répété une fois au même prix en cas d'échec ou de non-obtention du certificat.

§ 12 Inscription à un cours par un tiers

Une inscription à un cours pour une seconde personne est possible. La personne redevable du paiement assume l'entière responsabilité de l'ensemble des frais.

§ 13 Modifications, horaires de cours et annulations

L.A.N.E.S. se réserve le droit de modifier les horaires de cours et les enseignants.

En cas d'annulation ou de report pour raisons organisationnelles, les frais de cours sont remboursés. Toute demande supplémentaire est exclue.

En cas de maladie d'un enseignant, un remplaçant est fourni au plus tard à partir du deuxième jour.

§ 14 Règlement des jours fériés

Il n'y a pas de cours les jours fériés légaux en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Les cours ne sont pas rattrapés.

§ 15 Prix et conditions de paiement

Les prix en vigueur au moment de l'inscription, publiés sur le site officiel de L.A.N.E.S. ou indiqués dans la confirmation d'inscription, font foi.

Les modifications de prix concernent exclusivement les cours futurs et n'ont aucun effet sur les contrats déjà conclus.

§ 16 Comportement en cours

Le participant s'engage à ne pas perturber les cours et à respecter le règlement intérieur.

En cas de manquements graves, L.A.N.E.S. peut exclure le participant du cours. Aucun remboursement n'est effectué.

§ 17 Protection des données (conforme RGPD)

Les données personnelles des clients sont collectées, traitées et utilisées exclusivement dans le cadre des dispositions légales du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le traitement n'a lieu que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.

Le client a à tout moment le droit d'accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer ou d'en limiter le traitement.

Pour plus d'informations, notamment sur ses droits en tant que personne concernée, le client est invité à consulter la déclaration de protection des données sur le site web de L.A.N.E.S.

§ 18 Accords parallèles

Les accords parallèles doivent être conclus par écrit.

§ 19 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions sont inefficaces, la validité des autres réglementations reste inchangée. La disposition inefficace est remplacée par une disposition valable qui s'en rapproche le plus économiquement dans son objectif.

§ 20 Juridiction compétente

Le for compétent est Duisburg.